La vente immobilière entre particuliers se passe différemment d’une vente avec une agence. Une longue préparation s’impose pour réussir son projet et pour éviter les pertes financières. Avant de démarrer son projet, il est crucial de connaître toutes les étapes clés d’une vente.
Les avantages d’une vente immobilière entre particuliers
Vendre un bien immobilier entre particuliers continue de faire rage en France. Depuis un certain temps, les particuliers se passent de plus en plus des services d’une agence pour :
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- Réaliser des économies.
- Gérer à leur manière toutes les étapes d’une mise en vente.
- Éviter un surplus de dépense.
Cela dit, si on a l’habitude de gérer des projets de vie, il est plus simple alors de vendre un bien entre particuliers. Outre cela, la plupart des acquéreurs potentiels préfèrent aussi cette démarche pour les mêmes raisons. En plus de réaliser des économies, ils seront aussi affranchis des démarches longues et des frais d’agences.
Toutefois, les risques ne sont pas négligeables. On doit tenir compte des démarches légales ou non et s’informer sur les étapes à réaliser.
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On doit généralement penser comme une agence immobilière :
- Estimer la valeur de son bien.
- Fixer le bon prix.
- Faire diagnostiquer son bien.
- Rédiger une annonce immobilière.
- Préparer les formalités administratives.
- Organiser des visites.
- Consulter un notaire.
Vente immobilière entre particuliers : préparer les formalités administratives
Les formalités administratives sont indispensables pour qu’une vente ait lieu. En effet, les documents de vente sont utiles pour le notaire et pour l’acquéreur également. Parmi les documents obligatoires :
- Le titre de propriété.
- Les derniers avis d’imposition.
- L’état civil et la situation du propriétaire.
- Les travaux effectués sur le bien.
- Le certificat d’urbanisme.
- Le dossier de diagnostics techniques.
- L’état hypothécaire.
Et s’il s’agit d’une copropriété, il existe des documents indispensables à fournir dont :
- Le règlement de copropriété.
- L’état descriptif de division.
- Les procès-verbaux des assemblées générales.
- Le diagnostic de la mise en copropriété.
- Le carnet d’entretien.
- Les documents sur les données financières du vendeur et de la copropriété.
- L’état des impayés.
- Les fonds à disposition.
Vente immobilière entre particuliers : préparer l’avant-contrat
Il s’agit d’un compromis de vente qui doit être préparé à l’avance. En général, c’est l’agence immobilière qui rédige cet acte. Mais en son absence, on peut toujours consulter son notaire.
En tout cas, rédiger le compromis de vente est essentiel, car il s’agit d’une protection pour les deux parties entre vendeur et acheteur. L’acheteur possède un délai de rétraction de dix jours le temps que le crédit immobilier soit validé. En cas de refus, la promesse de vente sera annulée. Pour rédiger un compromis de vente, il est indispensable de consulter les informations essentielles telles que :
- Les identités du vendeur et de l’acheteur.
- La localisation.
- La description du bien.
- Les caractéristiques exactes du bien.
- Le prix et la date de libération du logement.
- La date et les signatures des parties sur le contrat.
Cependant, il est possible de rédiger un avant-contrat sans passer par un notaire. Dans ce cas, on parle d’un acte sous seing privé. Il s’agit d’un acte conclu entre l’acheteur et le vendeur uniquement. Seul l’acte authentique qui doit être passé par un notaire.
Vente immobilière entre particuliers : signer l’acte authentique
La vente immobilière entre particuliers prend fin lors de la signature de l’acte de vente. Trois mois après la signature de la promesse de vente, l’acte de vente définitif doit être effectué devant le notaire.
Le notaire s’occupe de l’officialisation de l’acte de vente. Pour cette étape :
- L’acquéreur règle l’argent pour l’achat du bien et les frais de notaire.
- Le vendeur délivre les clés.
Il ne reste plus que la publication de vente au bureau des hypothèques.
